Informations légales relatives au site milini26.com, publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Identification de l'éditeur
Éditeur du site : MILINI26, entreprise individuelle spécialisée dans le conseil en formation, exploitée par Raphaël Avidan.
- Adresse : 3 Zalman Shazar, Netanya, Israël
- Téléphone : +33 7 43 39 58 53
- Courriel : [email protected]
- Numéro d'identification de l'entreprise : 209719046
- Directeur de la publication : Raphaël Avidan
MILINI26 n'est pas immatriculée en France et ne dispose donc ni d'un numéro SIRET, ni d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés français. Son activité est entièrement francophone et s'adresse à un public situé en France : elle se soumet, à ce titre, au droit français applicable à son activité ainsi qu'au règlement général sur la protection des données.
2. Hébergement
Hébergeur du site : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 888 993 5273
- Site : cloudflare.com
3. Nature de l'activité
MILINI26 exerce une activité de conseil et d'orientation en formation professionnelle. MILINI26 rappelle les personnes qui en ont fait la demande sur ce site, écoute leur projet, leur explique les conditions de financement applicables et les oriente, avec leur accord explicite, vers un organisme de formation partenaire.
MILINI26 n'est pas un organisme de formation : la société ne conçoit ni ne dispense aucune action de formation, et ne délivre aucune certification.
MILINI26 n'est pas un service public et n'est affiliée ni à la Caisse des Dépôts et Consignations, ni au site Mon Compte Formation, ni à France Compétences, ni à aucune administration. Les noms de ces services ne sont cités sur ce site qu'à titre d'information, pour désigner les dispositifs officiels auxquels l'utilisateur accède lui-même.
MILINI26 ne demande jamais le numéro de sécurité sociale, les identifiants, le mot de passe ou le code secret d'un utilisateur, et ne se connecte jamais à son espace personnel à sa place.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, son identité visuelle et ses illustrations sont la propriété de MILINI26, à l'exception des éléments expressément attribués à des tiers. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les dénominations des organismes de formation partenaires et des dispositifs officiels cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont employées qu'à des fins d'identification.
Illustrations, pictogrammes et vidéo : créés spécifiquement pour MILINI26. Le site n'utilise aucune photographie ni illustration provenant d'une banque d'images tierce. Police de caractères : DM Sans, diffusée sous licence libre SIL Open Font License et hébergée sur le site lui-même.
5. Liens vers des sites tiers
Ce site renvoie vers des sites officiels — moncompteformation.gouv.fr, franceconnect.gouv.fr, lidentitenumerique.laposte.fr, france-identite.gouv.fr — ainsi que vers des sources d'information réglementaire. MILINI26 n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Données personnelles et traceurs
Les traitements de données mis en œuvre par MILINI26 sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du site figurent dans les conditions générales d'utilisation.
7. Signalement
Toute personne constatant un contenu illicite sur ce site, ou recevant une sollicitation se réclamant abusivement de MILINI26, peut l'écrire à [email protected]. Les escroqueries au compte personnel de formation peuvent être signalées sur signal.conso.gouv.fr et sur cybermalveillance.gouv.fr.