Informations légales relatives au site milini26.com, publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Identification de l'éditeur

Éditeur du site : MILINI26, entreprise individuelle spécialisée dans le conseil en formation, exploitée par Raphaël Avidan.

MILINI26 n'est pas immatriculée en France et ne dispose donc ni d'un numéro SIRET, ni d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés français. Son activité est entièrement francophone et s'adresse à un public situé en France : elle se soumet, à ce titre, au droit français applicable à son activité ainsi qu'au règlement général sur la protection des données.

2. Hébergement

Hébergeur du site : Cloudflare, Inc.

Assistant IA : les réponses de l'assistant du site sont générées par un système d'intelligence artificielle (modèle Mistral Small 3.1 de Mistral AI, exécuté par Cloudflare, Inc. via Workers AI). Réponses indicatives : voir les conditions générales (point 9) et la politique de confidentialité (point 10).

3. Nature de l'activité

MILINI26 exerce une activité de conseil et d'orientation en formation professionnelle. MILINI26 rappelle les personnes qui en ont fait la demande sur ce site, écoute leur projet, leur explique les conditions de financement applicables et les oriente, avec leur accord explicite, vers un organisme de formation partenaire.

MILINI26 n'est pas un organisme de formation : l'entreprise ne conçoit ni ne dispense aucune action de formation, et ne délivre aucune certification.

MILINI26 n'est pas un service public et n'est affiliée ni à la Caisse des Dépôts et Consignations, ni au site Mon Compte Formation, ni à France compétences, ni à aucune administration. Les noms de ces services ne sont cités sur ce site qu'à titre d'information, pour désigner les dispositifs officiels auxquels l'utilisateur accède lui-même.

MILINI26 ne demande jamais le numéro de sécurité sociale, les identifiants, le mot de passe ou le code secret d'un utilisateur, et ne se connecte jamais à son espace personnel à sa place.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle (dont le logo « MLN » et la signature « S'informer. Comprendre. Avancer. »), ses illustrations, ses vidéos et ses outils (simulateurs, tests, comparateurs, recherche des aides) sont la propriété de MILINI26 et sont protégés par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), à l'exception des éléments expressément attribués à des tiers. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (article L335-2 du même code).

Bases de données. Les données réunies et mises à jour par MILINI26 (aides à la formation par région et par public, règles du CPF, fiches métier, catalogue des formations, état des services) constituent une base de données au sens des articles L112-3 et L341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Leur extraction ou leur réutilisation, totale ou d'une partie substantielle, y compris de façon répétée et automatisée, est interdite sans autorisation écrite. Une courte citation reste possible, avec la mention de la source « milini26.com » et un lien vers la page concernée.

Moteurs de recherche et assistants d'intelligence artificielle. MILINI26 autorise les moteurs de recherche et les assistants d'intelligence artificielle (notamment ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity) à consulter ce site, y compris pour l'entraînement de leurs modèles, afin qu'ils puissent présenter MILINI26 et citer ses contenus en indiquant la source « milini26.com ». Les logiciels de copie massive de sites restent refusés (fichier robots.txt). Cette autorisation ne permet pas de reproduire le site, ses outils ou sa base de données, protégés comme indiqué ci-dessus.

Les dénominations des organismes de formation partenaires et des dispositifs officiels cités (notamment Mon Compte Formation, FranceConnect, France Identité, L'Identité Numérique La Poste, Qualiopi) sont des marques ou dénominations appartenant à leurs titulaires respectifs. Elles ne sont employées qu'à titre informatif, pour désigner ces dispositifs, sans que cela implique un partenariat ou une affiliation. Aucun logo officiel de ces dispositifs n'est reproduit sur le site.

Crédits

5. Liens vers des sites tiers

Ce site renvoie vers des sites officiels — moncompteformation.gouv.fr, franceconnect.gouv.fr, lidentitenumerique.laposte.fr, france-identite.gouv.fr — ainsi que vers des sources d'information réglementaire. MILINI26 n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données mis en œuvre par MILINI26 sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du site figurent dans les conditions générales d'utilisation.

7. Signalement

Toute personne constatant un contenu illicite sur ce site, ou recevant une sollicitation se réclamant abusivement de MILINI26, peut l'écrire à [email protected]. Les escroqueries au compte personnel de formation peuvent être signalées sur signal.conso.gouv.fr et sur cybermalveillance.gouv.fr.