- Le 29 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a supprimé l'article 89 du projet de budget 2027, celui qui prévoyait une participation CPF plus élevée pour les formations jugées non prioritaires (le ministère du Travail évoquait 350 €).
- C'est un signal positif, mais pas une décision définitive : en séance, les députés repartent du texte du gouvernement. La suppression devra être revotée dans l'hémicycle, puis passer le Sénat.
- Le vote des recettes, prévu ce mardi 3 novembre, est reporté : il restait plusieurs centaines d'amendements à examiner. Le débat sur la formation n'a donc pas encore commencé.
- Aujourd'hui, rien ne change : la participation est toujours de 150 € par formation (0 € pour les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail ou en cas de cofinancement).
- Votre projet de formation n'a pas besoin d'attendre la fin du débat : ce qui compte d'abord, c'est de choisir une formation utile pour la suite de votre parcours.
Imagine que l'école veuille augmenter le prix de la cantine. Avant que ce soit décidé, plusieurs groupes doivent voter. Le premier groupe (la « commission ») a dit non à l'augmentation. Bonne nouvelle ! Mais ce n'est pas fini : tous les délégués doivent encore voter ensemble, puis un deuxième conseil donnera son avis. Tant que ce n'est pas terminé, la cantine garde son prix d'aujourd'hui.
Depuis début octobre, une question revient souvent lors de nos échanges : « Est-ce que ma formation va me coûter plus cher l'an prochain ? » Une étape vient d'être franchie dans le bon sens. Voici ce qui s'est passé, ce qui reste à décider, et comment avancer sereinement.
1. Ce qui s'est passé le 29 octobre
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement (n° II-CF2976) des rapporteurs spéciaux des crédits du travail, Emmanuel Maurel (GDR) et Estelle Mercier (PS). Il supprime l'article 89 du projet de loi de finances pour 2027.
Cet article créait une participation de base et une majoration pour les formations qui ne figurent pas parmi les priorités fixées par l'État. Le texte ne fixait aucun montant : celui-ci devait être fixé par décret. Le ministère du Travail annonçait 350 € au total, contre 150 € aujourd'hui.
2. Pourquoi ce n'est pas encore acquis
Pour un budget, ce que vote une commission ne modifie pas le texte débattu en séance : les députés repartent de la version du gouvernement. Pour que la suppression tienne, l'amendement devra être redéposé et revoté dans l'hémicycle, puis le texte passera au Sénat.
| Étape | Date prévue | Où on en est |
|---|---|---|
| Commission des finances : suppression de l'article 89 | 29 octobre | Fait |
| Vote des recettes (1re partie du budget) | 3 novembre | Reporté, nouvelle date non fixée |
| Mission « Travail, emploi » en séance (dont la formation) | 14 novembre (si les recettes sont adoptées) | À venir |
| Vote sur l'ensemble du budget à l'Assemblée | 17 novembre | À venir |
| Sénat, puis texte final | D'ici fin décembre | À venir |
Si les recettes étaient rejetées, l'Assemblée n'examinerait pas la partie « dépenses » et le Sénat recevrait le texte du gouvernement, avec l'article 89. Le calendrier peut donc encore évoluer.
3. Ce qui ne change pas aujourd'hui
- 150 € de participation par formation financée avec vos droits.
- 0 € pour les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, et en cas de cofinancement (employeur, Région, OPCO…).
- Le message affiché sur Mon Compte Formation depuis le 2 octobre (complément éventuel en 2027) reste en place tant que le budget n'est pas voté.
4. Et votre projet de formation ?
Le bon réflexe, c'est de ne pas se laisser paralyser par le calendrier politique. Une formation se choisit d'abord pour ce qu'elle vous apporte : une compétence recherchée, une certification reconnue, un métier qui vous attire, une évolution dans votre poste.
Quelques questions simples pour faire le point : quel métier ou quelle mission visez-vous ? Quelle certification est attendue dans ce domaine ? Pouvez-vous suivre la formation à distance, à votre rythme ? Pour vous aider, notre test d'orientation propose en quelques minutes des pistes de métiers et de formations adaptées à votre profil.
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Questions fréquentes
La participation passe-t-elle à 350 € ?
Non, pas aujourd'hui. Elle est de 150 €. La hausse était un projet : la commission l'a supprimée, et le vote définitif n'a pas encore eu lieu.
La suppression votée en commission est-elle définitive ?
Non. En séance, les députés repartent du texte du gouvernement. La suppression devra être revotée, puis le Sénat se prononcera.
Quand saura-t-on vraiment ?
Le vote sur l'ensemble du budget est prévu le 17 novembre à l'Assemblée, puis le texte part au Sénat. La version finale est attendue d'ici fin décembre. Nous mettrons cet article à jour à chaque étape.
Je suis demandeur d'emploi, suis-je concerné ?
Aujourd'hui, les demandeurs d'emploi inscrits à France Travail ne paient pas la participation de 150 €.
1Depuis le 29 octobre, la participation est passée à 350 €.VraiFaux
Faux. Elle est toujours de 150 €. La hausse était un projet, que la commission a supprimé.
2Le vote de la commission doit encore être confirmé en séance.VraiFaux
Vrai. En séance, les députés repartent du texte du gouvernement : la suppression devra être revotée.
3Le vote des recettes du 3 novembre a eu lieu comme prévu.VraiFaux
Faux. Il a été reporté : il restait encore de nombreux amendements à examiner.
